Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 17h10
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Ma question porte sur la levée de l'anonymat, mais je crois que la réponse est extrêmement claire, autant dans vos propos que dans le ton que vous avez utilisé. Y a-t-il d'autres avis sur cette question ? Il s'agit d'un élément important de la loi.

J'en viens à deux questions plus pratiques. Vous avez parlé d'une baisse des dons si nous levions l'anonymat. Cette baisse a été constatée dans d'autres pays, mais uniquement à court terme. Peut-on craindre au contraire une baisse structurelle sensible, à moyen ou à long terme ? Cette question a-t-elle été traitée ?

Je finis par un point très précis et technique concernant l'article 2. Il y est précisé que la personne dont les gamètes sont conservés est consultée chaque année et consent par écrit à la poursuite de la conservation. En l'absence de réponse de la personne durant dix années consécutives, il est mis fin à la conservation. Pourquoi attendre dix ans si la personne ne se manifeste pas chaque année ? Pourquoi ne pas réduire ce délai à cinq ans, par exemple ?

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