Intervention de Joëlle Belaisch-Allart

La réponse « n'habite pas à l'adresse indiquée » est une réponse que nous connaissons un peu trop souvent. Un an ne suffirait donc pas. Vous avez peut-être raison concernant le délai de dix ans : nous pourrions peut-être gérer les choses en cinq ans. En tout cas, un an serait franchement insuffisant pour retrouver les informations. Je pense nettement préférable que le délai soit au moins de cinq ans, sinon de dix ans.