Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais réinterroger le docteur de Rochambeau quant à la position de son syndicat sur la clause de conscience. Nous la retrouvons évidemment dans la loi Veil, mais aussi dans le code de déontologie médicale.

Ma question sera précise. Quelle est la position de votre syndicat ? Souhaitez-vous que la clause de conscience figure encore à un autre endroit du corpus législatif, ou considérez-vous que l'arsenal juridique actuel est satisfaisant ?