Intervention de Bertrand de Rochambeau

Nous sommes très circonspects à ce sujet. Les juristes nous ont appris à l'être. Il est possible de penser que, puisque cela n'est pas dit expressément, cela ne s'applique pas. L'IVG est traitée à travers la loi Veil. Ici, nous parlons d'IVG pour motif médical. Nous pouvons penser que le principe va dans le même sens. Le dire ne coûte pas bien cher cependant et rend les choses plus claires. Vu l'importance de la question et la notion de service public qui y est attachée, je pense que ce serait plus clair. Voilà pourquoi le SYNGOF est attaché à l'inscription de la clause de conscience. Trop ne peut pas nuire, dans la mesure où nous nous attachons à défendre les confrères qui auraient de vrais soucis vis-à-vis de ces actes. Il y en a et il y en aura toujours.

Nous pourrions dire que la règle générale s'applique, mais nos amis juristes nous disent qu'il est mieux que cela soit expressément écrit. Dans notre responsabilité civile professionnelle, nous qui sommes des experts dans ce domaine, je peux vous dire qu'il est préférable que ce soit écrit.