Intervention de Israël Nisand

Doublonner les clauses de conscience donne l'opportunité de demander l'arrêt du doublon. C'est ce qui est en train de se passer sur l'IVG. Nous ne sommes pas favorables collectivement à ce qu'il y ait un empilement de clauses de conscience. Il y en a une qui est générique pour tous les actes de médecine. Je pense qu'il est de la responsabilité des chefs de service de ne pas mettre dans le service d'IVG ou dans un service où sont pratiquées des IMG des sages-femmes, des panseuses ou des infirmières ayant fait valoir la clause de conscience.

Que ce soit dans le service public ou dans le secteur privé, la clause de conscience s'impose. Par chance, son invocation est assez rare dans notre pays. Nous ne sommes pas en Italie où 85 % des médecins font valoir la clause de conscience sur l'IVG. Cela a produit au Conseil de l'Europe une algarade terrible, l'Italie ayant voulu supprimer la clause de conscience qui empêche concrètement les femmes d'avoir recours à l'IVG dans ce pays. En France, c'est gérable en l'état. Il n'y a pas besoin de rajouter des couches de clauses de conscience. Elles tendent surtout à stigmatiser telle ou telle activité. Que ce soit dans une activité d'orthogénie ou de médecine de la reproduction, si l'infirmière ou la sage-femme dit : « vous êtes un couple de femmes homosexuelles, je m'en vais », ce n'est plus gérable.

Nous ne sommes donc pas favorables à ce doublonnage. Dans l'organisation des services en revanche – et cela peut se faire par voie réglementaire – il est très possible de rappeler aux chefs de service qu'ils doivent respecter les clauses de conscience. Ils n'ont pas à mettre dans un service d'AMP, un service d'IVG ou au contact des IMG des personnels médicaux ou paramédicaux faisant valoir la clause de conscience.