Intervention de Israël Nisand

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 17h10
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Israël Nisand, président du CNGOF :

Ce sujet est encore très largement tabou dans notre pays. Je veux juste faire remarquer que nous sommes le seul pays d'Europe à demander 100 % d'altruisme aux donneurs de gamètes. La conséquence pragmatique est que cela ne fonctionne pas. Nous pouvons voir ce que font nos voisins, notamment pour le don d'ovocytes qui est tout de même beaucoup plus difficile que le don de sperme. Plusieurs pays du nord de l'Europe, par exemple la Belgique et les Pays-Bas rétribuent entre 500 et 2 000 euros un don d'ovocytes. Ils ne sont pas obligés d'envoyer leurs patientes vers des dons payants d'ovocytes à l'étranger.

Je constate d'ailleurs qu'en Belgique, en particulier à travers une belle statistique faite à Gand, les femmes ne vont pas systématiquement dans les centres où elles seront le plus indemnisées. La question n'est pas que celle d'un mélange d'altruisme et d'intérêt. Quand un médecin fait payer ses consultations, est-ce qu'il est décrit comme intéressé par l'argent ? Pas du tout. C'est surtout une reconnaissance par l'État de l'effort consenti. Cette reconnaissance est symbolique. Sachez qu'actuellement, en France, il est demandé à une femme faisant un don d'ovocytes de produire ses tickets de métro pour calculer son défraiement. Cette organisation est très pusillanime.

Nous voudrions que soit regardé ce qui fonctionne ailleurs. Nous n'avons peut-être pas fait preuve d'intelligence en demandant 100 % d'altruisme. Ceci étant dit, je suis d'accord avec vous, il ne faudrait peut-être pas utiliser le mot « paiement ». Cependant, considérant la lourdeur des contraintes subies par une femme qui nous rend l'immense service de donner ses gamètes, je suis favorable au mécanisme de l'indemnisation. Je crois que nous devons être assez adultes pour mettre ce sujet difficile sur la table en évitant des termes comme celui de « commercialisation ». Ils sont très difficiles à entendre. Ils laissent à penser que nous nous servirions des femmes ou des hommes de manière commerciale. Non, il s'agit simplement de récompenser un acte très utile à la nation en montrant symboliquement que le geste a été apprécié.

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