Intervention de Thibault Bazin

Ma question s'adresse à l'institut Imagine, déjà auditionné jeudi dernier. Cela a d'ailleurs nourri quelques amendements. Il s'agit d'un établissement qui se situe à la frontière entre le soin et la recherche sur les maladies génétiques. Avec cette double compétence, vous avez sûrement réfléchi aux portées juridique, philosophique et éthique des modifications proposées à l'article 16-4 du code civil par le « fameux » article 17 du projet. Je dois vous avouer que j'ai beau le relire, notamment ses alinéas 3 à 5, je suis perplexe quant à l'objectif affiché de clarification. Qu'est-ce que les modifications proposées par le projet de loi changeront ou non au champ d'application des modifications des caractères génétiques transmissibles à la descendance ? En quoi cela clarifie-t-il les choses ?