Intervention de Matthieu le Tourneur
Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Matthieu le Tourneur, juriste à l'institut Imagine :
Dans les articles 16 et suivants du code civil qui sont des articles principiels de la bioéthique, il serait intéressant de ne parler que des grands principes et d'être peut-être plus clair sur cet article précis. S'il s'agit du sens de cet article cependant, tout va bien.
