Intervention de Brahim Hammouche

Je voudrais revenir sur les compétences des conseillers en génétique, notamment dans le cadre des prescriptions par délégation. Je voudrais aborder cette question en termes de responsabilité, le prescripteur étant responsable de sa prescription. C'est la règle de base dans le domaine sanitaire.

Il est dit dans l'article 18 qu'en cas de découverte de caractéristiques génétiques pouvant être responsables d'une affection justifiant des mesures de prévention ou de soin à son bénéfice, la personne en est informée. Dans le cadre de ces prescriptions par délégation, cette information sera bien évidemment donnée. Le laboratoire vous envoie-t-il les résultats à vous seuls, ou un double est-il envoyé à un médecin ? Vous avez parlé d'un médecin généticien, mais je pense que les médecins généticiens sont des professionnels de santé assez rares. Comment ce binôme de compétences fonctionnera-t-il en harmonie, et comment les autres partenaires, notamment les biologistes, travailleront-ils avec un tel binôme ?

Faut-il modifier la rédaction des textes réglementaires pour être suffisamment précis ?