Intervention de Emmanuelle Haquet

Je travaille en conseil génétique à Montpellier. Je peux vous dire que cela fonctionne très bien en pratique. S'il y a eu une délégation de l'information, certains laboratoires qui nous connaissent très bien font deux courriers ou un courrier aux deux noms, et le médecin nous donne les courriers qui sont à nos deux noms. Si ce n'est qu'au nom du médecin et que c'est nous qui avons vu le patient, nous voyons les résultats ensemble.

La dimension pratique de la loi est une question de juriste à laquelle je ne peux pas complètement répondre. Je dirais tout de même qu'il y a deux possibilités. Soit nous considérons que, comme nous prescrivons par délégation, partout où il est inscrit que le médecin généticien prescrit ou rend les résultats, il est sous-entendu que par la délégation nous pouvons le faire également, soit il faut préciser à chaque fois « le médecin généticien ou, par délégation, le conseiller en génétique ».

Dans tous les cas, des précisions seront apportées par un décret et par les procédures internes à chaque service. Ce que nous pointons est un sujet très limité, mais nous en avons réellement besoin pour ne pas être tous les jours bancals par rapport à la loi. Prenons un cousin qui vient pour savoir s'il est hétérozygote pour la mucoviscidose. Le temps du médecin est bien mieux utilisé à faire du diagnostic d'un enfant malade qu'à voir un cousin pour un dépistage. Il en va de même pour un résultat négatif, et même positif, de dépistage hétérozygote. Tout cela est cohérent et fonctionne très bien. Les biologistes comme les médecins doivent pouvoir confirmer cela. Nous voudrions tous être tous les jours sereins par rapport à ce fonctionnement, le biologiste qui reçoit la prescription, le médecin avec lequel nous travaillons et nous-mêmes, au quotidien. Le projet apporte donc plutôt une clarification à une logique qui fonctionne déjà très bien.