Intervention de Matthieu le Tourneur

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Matthieu le Tourneur, juriste à l'institut Imagine :

Je me permets de revenir sur la question des embryons transgéniques. L'article 17 du projet de loi prévoit que le second alinéa de l'article L. 2151-2 du code de la santé publique soit remplacé par les dispositions suivantes : « la modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite ». Or, précisément, le second alinéa de l'article L. 2151-2 dispose actuellement que « la création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». Puisque cet article est remplacé par la précédente citation, cela voudrait-il dire que, de facto, la création d'embryons transgéniques est autorisée ? Je ne sais pas. Je pose la question, mais peut-être pourrions-nous être plus clairs là-dessus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.