Intervention de Sereine Mauborgne

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSereine Mauborgne :

Je veux faire une petite remarque à propos de l'intérêt que les Américains porteraient à nos lois de bioéthique. Cela m'amuse un peu quand nous voyons l'énorme business qu'ils ont créé autour des tests génétiques. J'apprécie le fait qu'ils s'intéressent « intellectuellement » à nous, mais, d'un point de vue pragmatique, ils suivent leur propre voie.

Je reviens sur la question des chimères. Les sanctions que prévoit actuellement la loi, à savoir deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, sont un peu légères au regard de l'enjeu commercial qu'il peut y avoir derrière et de la gravité du manquement éthique, de la part d'un praticien de santé éclairé s'il franchissait une barrière que la loi lui impose. Pensez-vous que des sanctions ordinales seraient systématiques dans ces cas, ou faudrait-il qu'elles soient prévues par la loi ?

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