Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Un mot d'historique, avant deux ou trois questions : la France était parmi les pays pionniers dans cette recherche, puis une loi a interdit la recherche sur les cellules souches embryonnaires, certes avec des possibilités de dérogation attribuées par l'ABM, mais cela constituait des freins. Enfin, pendant la législature précédente, ces recherches ont été autorisées. Beaucoup de tracasseries administratives sont restées, des attaques en justice ont induit délais, coûts supplémentaires, effets dissuasifs et en définitive, la France a été relativement pénalisée par rapport à d'autres pays, tant pour la recherche que pour la mise au point de traitements potentiels.

Premièrement, quels éventuels ajouts législatifs conseilleriez-vous afin de prévenir ces tracasseries judiciaires ? Vous avez cité le problème du régime d'autorisation pour la conservation. Y a-t-il d'autres problèmes, ou freins, que nous pourrions lever tout en gardant la même éthique ?

Deuxièmement, les opposants à l'utilisation des cellules souches embryonnaires humaines proposent d'effectuer les recherches et de mettre au point les applications thérapeutiques avec des cellules IPS, en oubliant que la cellule souche embryonnaire est « l'étalon-or » et qu'il y a des différences entre cellule souche embryonnaire et cellule IPS – vous en avez cité plusieurs. Les problèmes éthiques ne sont pas moindres avec les cellules IPS, vous l'avez évoqué : ce sont des cellules génétiquement modifiées et cela rend possible la production de gamètes à partir de cellules somatiques. Ma deuxième question est donc : pouvez-vous redire à notre commission toutes les différences qui séparent cellules souches embryonnaires et cellules IPS ?

Ma troisième et dernière question concerne les chimères homme-animal. Cela génère un certain nombre de peurs, de fantasmes. Pourriez-vous calmer ces fantasmes par encore plus de précisions ? Vous avez déjà commencé à aborder ce sujet. D'abord, ce serait en rappelant qu'il n'est pas question de chimère animal-homme. D'autre part, ce serait en disant qu'il s'agit pour l'instant d'études du développement d'organes pendant la vie intra-utérine. Ce serait également en disant que nous ne partons pas de rien, puisqu'il est déjà admis dans tous les laboratoires du monde de faire des souris humanisées, des souris auxquelles on a greffé des tissus fœtaux humains. Certes, ce ne sont pas des cellules embryonnaires, mais des tissus fœtaux humains greffés à ces souris et ayant permis énormément de découvertes et de bienfaits pour l'homme. À ma connaissance, personne n'a jamais contesté ce type de « relative chimère ». Pourrions-nous rassurer la représentation nationale sur le fait que ces fantasmes sont peut-être un peu amplifiés ? Bien entendu, il faut un encadrement afin qu'il n'y ait pas de dérive.

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