Intervention de Brahim Hammouche

Vous avez parlé du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, où vous êtes présents. Cette présence a-t-elle pour vous un impact pratique ? Dans son article 14, le projet de loi parle de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique sur les protocoles de recherche sur l'embryon humain, qui ne peuvent être autorisés que si la pertinence scientifique de la recherche est établie. Bien évidemment, il faut un tiers qui puisse dire que c'est pertinent. Au niveau international, les points de repère de la recherche sont différents des nôtres. Qui définit alors cette pertinence ? Est-ce une autoréférence ou une hétéroattribution ?