Intervention de Coralie Dubost

C'est passionnant. Madame Leroyer vient de démontrer combien le sujet est important et mérite d'être précisé. Il est vrai qu'il ne faisait pas partie des États généraux de la bioéthique. Sur cette question de la parenté hétérosexuelle ou homosexuelle, devons-nous vraiment distinguer le projet parental selon qu'il y ait un engendrement hétérosexuel ou un engendrement homoparental ? N'est-ce pas gênant ? J'entends ce que vous dites, mais dans le champ de la loi de bioéthique, allons-nous y parvenir ? N'est-ce pas un appel à une plus grande réflexion autour de la famille et du droit de la filiation, qui mériterait peut-être d'être « nettoyé » ?

En gommant les distinctions entre les deux femmes dans le cadre de la bilinéarité de la maternité dans une famille homoparentale, au motif que ce projet parental est suffisamment fort pour établir un lien de filiation, comment allons-nous devoir considérer les projets parentaux hétérosexuels, très hétérogènes de façon globale ? Est-il préférable de construire un titre VII bis à ce titre, ou au contraire d'ancrer dans le droit l'idée qu'un projet parental fondé sur la volonté est un fondement suffisant pour justifier l'établissement d'un lien de filiation dans le titre VII et de préparer à une réforme plus vaste, que je crois aujourd'hui nécessaire ?