Intervention de Anne-Marie Leroyer

Vous avez bien posé les termes du débat : l'établissement de la filiation pour les couples de lesbiennes vient interroger tous les fondements de la filiation. C'est la raison pour laquelle les débats sont infinis sur cette question et que vous pouvez opter pour différentes positions. La question de l'engagement parental est au cœur de la jurisprudence et des débats. Nous ne pouvons pas dire qu'une mère serait celle qui a accouché, et maintenir dans ce cas la dimension biologique et, pour l'autre, dire que la filiation repose sur la volonté, à partir du moment où en amont, dès avant vos travaux, la jurisprudence consacre l'idée d'une volonté commune. Il faut faire avec ce qui existe déjà en droit positif. Nous avons détaillé les propositions susceptibles d'être adoptées.