Intervention de Aurore Bergé

Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 11h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Je me joins aux remerciements qui vous ont été adressés par mon collègue sur la clarté de vos propos. J'ai été très attentive à ce que vous avez dit sur le fait qu'il faille fondre ou non le modèle homosexuel dans le modèle hétérosexuel. Finalement, ce serait la solution de fait, si nous fondions la filiation après PMA dans les couples de lesbiennes dans l'actuel titre VII. Certains recommandent d'aller jusqu'à « dégenrer » le titre VII. Je retiens de vos propos que nous avons aujourd'hui l'opportunité de considérer qu'il y aurait une possibilité de véritable reconnaissance du projet parental homosexuel, au même titre que le projet parental hétérosexuel. Cela voudrait dire qu'il ne faudrait pas le fondre dans le même titre. Ai-je bien compris vos propos ? Je retiens également que nous ne parlerons plus d'extension du droit commun, parce qu'en effet, il y a une différence entre le titre VII et le titre VIII. Je vous en remercie.

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