Intervention de Monique Limon

Notre matinée s'achève par l'audition d'une institution chargée de protéger une part de plus en plus importante de nos vies, celle qui est gouvernée par les sciences et techniques de l'information. Je souhaite donc la bienvenue à Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Mme Hélène Guimiot-Bréaud, cheffe du service santé, M. Erik Boucher de Crèvecœur, ingénieur expert à la direction des technologies et de l'innovation, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.

Les techniques médicales contemporaines conduisent à recueillir, conserver, traiter et utiliser un nombre croissant d'informations. Certaines, comme les informations génétiques, ont une sensibilité particulière. Le projet de loi introduit des évolutions souvent substantielles en la matière. Je pense notamment aux articles 3, 9, 11, 18 et 24. La commission spéciale est donc très désireuse de recueillir les observations de la CNIL sur des sujets où elle devra intervenir en application de la loi.