Intervention de Hélène Guimiot-Bréaud

Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 12h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Hélène Guimiot-Bréaud, cheffe du service santé de la CNIL :

En pratique, il y a des difficultés, que la présidente a évoquées, notamment dans le cadre de projets de recherche – mais nous allons les rencontrer aussi avec les entrepôts hospitaliers. Le souci est la reprise de l'existant. Quand on crée un entrepôt à partir des nouveaux patients qui viennent consulter, il est possible de les informer par la remise de documents et autres actions, mais pour ceux qui sont venus consulter dans les années 1990, on n'est pas sûr d'avoir une adresse valable à laquelle envoyer un document.

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