Intervention de Thibault Bazin

Pour rebondir sur cet élément, l'un des articles du projet de loi porte sur les prélèvements biologiques qui ont été faits sur des patients qui ne sont pas venus en vue de recherche, mais pour être soignés. Le texte prévoit qu'à partir du moment où il y a eu une intervention pour conserver ces prélèvements, il suffit d'informer les patients. L'intervenant nous a dit que vous préconisez un mois pour exprimer cette opposition, mais nous ne savons pas s'il faut l'envoyer par mail, par courrier et s'il faut vérifier qu'elle est bien arrivée. L'idée d'une autorisation tacite vous semble-t-elle suffisante pour exprimer un consentement libre et éclairé sur des recherches qui au départ n'étaient pas prévues sur ces échantillons biologiques ?