Intervention de Erik Boucher de Crèvecoeur

Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 12h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Erik Boucher de Crèvecoeur, ingénieur expert à la direction des technologies et de l'innovation de la CNIL :

S'agissant de la propriété des algorithmes, nous essayons de développer avec les différents industriels et les chercheurs le fait qu'une fois que les règles de traitement auront pu être déduites du big data et que des données massives auront été traitées, ces règles soient anonymes. Il s'agit donc de faire en sorte qu'elles n'embarquent pas par erreur ou parce que le système n'aurait pas été bien « nettoyé », des éléments identifiables liés à un patient un peu spécifique ou ayant une maladie rare et qui serait facile à repérer. Dès lors que cette réflexion sur l'algorithme est correctement menée au moment de sa mise au point, que nous avons bien vérifié que ne restent dans les règles que des choses neutres et pas liées à une personne en particulier – par exemple, nous ne voulons pas trouver une règle qui dise : « Si c'est un centenaire, qu'il s'appelle Maurice, alors il a un cancer » –, alors les règles définies n'ont plus de lien avec des données personnelles et sont industrialisables et vendables sans être soumises à des contraintes d'information ou de consentement.

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