Intervention de Jean-François Deleuze

Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Jean-François Deleuze :

La France n'a pas une culture de brevets. C'était vrai il y a vingt ans, c'est encore vrai aujourd'hui, notamment dans le monde académique. Nous ne protégeons pas assez nos découvertes. Or tout commence là. Le système de récompense du chercheur, c'est la publication et pas le brevet. À partir du moment où il publie ses résultats et qu'il met l'information dans le public, c'est fini.

Je viens du monde pharmaceutique. Ce qui coûte cher pour les médicaments innovants, c'est le passage à la phase trois, qui demande de lever des centaines de millions d'euros. C'est assez facile aux États-Unis, mais pas en France. Les États-Unis ont une culture du risque sur les médicaments qui n'existe pas en France. Les jeunes investisseurs qui veulent passer d'une phase à l'issue de laquelle ils ont une certitude sur la sécurité du médicament – il n'est pas toxique, mais il n'est peut-être pas efficace – à une phase clinique chez l'homme vont trouver de l'argent ailleurs. Nous n'avons pas encore développé les fonds nécessaires.

Les données ne viennent pas que des biotechs : de très nombreuses données ouvrant à des thérapies innovantes viennent du monde académique. Mais si les brevets ne sont pas pris, et si les budgets associés ou la culture de brevets ne sont pas là, nous ne protégeons pas nos découvertes. Si l'on peut parler en termes politiques, il ne faudrait pas uniquement récompenser le chercheur par la publication. Je suis chercheur et je réagis comme cela : la première chose qui va me permettre de progresser, ce sont les publications. C'est sur elles que l'on va me juger. C'est le nombre et l' impact factor des papiers que je publie. Le brevet aujourd'hui n'est pas vraiment un critère de recrutement d'un chercheur.

C'est un premier problème. Le deuxième problème est ce manque d'enveloppes financières et ce risque que nous ne savons pas prendre. Les industries pharmaceutiques ne font pas tellement mieux que les biotechs pour le risque qu'ils prennent, pour passer d'un produit en phase un à un produit en phase trois. Le décalage est énorme. On parle de quelques millions à quelques centaines de millions d'euros.

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