Intervention de Jean-François Deleuze

Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Jean-François Deleuze :

Quand je parlais de culture du brevet, je me plaçais dans le champ de la génomique. Je suis d'accord avec vous : dans d'autres domaines, c'est une culture qui s'essaime. On a longtemps dit : « le génome humain n'est pas brevetable ». C'est vrai. Un variant que l'on va trouver dans la ligne n'est pas brevetable, mais la façon de le diagnostiquer avec une technologie donnée peut faire l'objet d'une propriété. Les scientifiques de la génomique restent dans cette culture selon laquelle le génome n'est pas brevetable, qu'on ne peut pas le toucher ; ils voient mal que la façon dont on l'analyse de façon innovante l'est.

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