Intervention de Christophe Cottet

Deux problèmes se cumulent pour la France : le RGPD, qui est commun à tous les pays européens, et la loi Jardé qui encadre les recherches biomédicales. Or, la loi Jardé fait entrer dans son champ de simples enquêtes destinées à recueillir des données médicales personnelles. C'est un véritable cauchemar parce que cela rend quasiment impossible de réaliser une enquête sur des éléments biomédicaux au niveau européen. Nous venons de renoncer à une étude que nous voulions lancer à l'échelle européenne. Nous avions réussi à lever tous les obstacles communs, mais la France a en plus la loi Jardé qui inclut dans son périmètre les études non interventionnelles.