Intervention de Olivier Marleix

Je n'ai pas totalement compris la réponse que vous avez faite à la question de Thibault Bazin. Peut-être que je lis mal et que je comprends mal l'article 25. Il ne s'agit pas de la question du dépistage néonatal, sur lequel il n'y a pas de problème et qui est clairement encadré. Mais l'article 25 parle bien d'une carte des « caractéristiques génétiques héritées ou acquises à un stade précoce du développement prénatal ». Je ne comprends peut-être pas la portée de cet article 25. Je ne comprends pas non plus la portée de la modification que vous suggérez d'y apporter en supprimant la référence à cette limite que serait « l'intérêt du patient ». Le rapport du Conseil d'État était quand même très insistant sur les conséquences que peut avoir la connaissance des caractéristiques génétiques de l'enfant à naître, à un stade prénatal. Le Conseil d'État invite le législateur à prendre toutes les précautions possibles pour que la connaissance génétique de l'enfant à naître n'ouvre pas la porte à l'eugénisme. Supprimer la notion de l'intérêt du patient est gênant cela revient à supprimer ce qui légitime éventuellement la connaissance génétique, à savoir la démarche thérapeutique. Nous ne sommes pas dans un choix de l'enfant mais dans le risque de maladie de l'enfant à naître. Ne faudrait-il pas plutôt préciser la notion, donc dire « dans l'intérêt du patient ou dans l'intérêt de l'enfant à naître », plutôt que la supprimer. Pouvez-vous nous éclairer sur la carte génétique à un stade prénatal ?