Intervention de Pr. Jean-Hugues Dalle

Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Pr. Jean-Hugues Dalle :

Je pense que nous parlons de deux choses différentes. La rechute concerne le patient qui a donné les spermatozoïdes, mais pour obtenir un enfant ceux-ci sont introduits dans un autre organisme. À notre connaissance, il n'y a pas eu de sur-risque de cancer chez les enfants conçus par AMP à partir de l'éjaculat d'un patient pour lequel une cryoconservation avait été réalisée avant un traitement gonadotoxique. Il en est de même pour les dons d'ovocytes.

Faut-il pour autant que ces gamètes qui ont été initialement conservés à visée autologue soient mis à la disposition de la communauté pour une AMP dans un autre couple ? J'ai le sentiment que la communauté médicale n'irait pas chercher ces gamètes-là. Ce n'est peut-être pas une bonne comparaison, mais un sang placentaire conservé à visée familiale ne peut à aucun moment être versé dans la banque publique de sang placentaire. L'objet initial est de rendre éventuellement service à un autre membre de la fratrie de l'enfant dont est issu le sang placentaire. Même si la famille demande – cela arrive – que le sang placentaire soit versé dans la banque, il ne peut pas l'être. L'étanchéité est totale entre un don dirigé et un don public. J'imagine que pour les gamètes, ce doit être la même chose, même si j'entends que l'alinéa que vous avez cité semble dire que ce serait possible.

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