Intervention de Coralie Dubost

Réunion du jeudi 5 septembre 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Aujourd'hui, l'article 311-20 du code civil contient les mots « garantir le secret ». Est-ce que cette expression est toujours en adéquation avec l'esprit de l'article 3 qui consiste plutôt à réserver la liberté dans le cadre des relations parents-enfants au titre de la vie privée, vie familiale, mais de lever le pur secret pour l'enfant ?

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