Intervention de Clotilde Brunetti Pons

Réunion du jeudi 5 septembre 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Clotilde Brunetti Pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université de Reims Champagne-Ardenne :

Non, le critère de la filiation est le lien biologique. Un conflit de filiation est toujours résolu sur le fondement du critère biologique.

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