Intervention de Geoffroy de Vries

Je souhaite insister sur les conséquences de la filiation basée sur la volonté. La volonté est versatile – lorsqu'on veut une chose, on peut vouloir son contraire dès le lendemain –, mais surtout, les exemples étrangers montrent qu'elle ouvrira tôt ou tard à la multiparenté. Au Canada, deux décisions de cour d'appel (cour d'appel de l'Ontario du 2 janvier 2007, cour d'appel de l'Alberta du 5 juillet 2013) ont permis d'attribuer, dans le premier cas, une seconde mère à l'enfant qui avait déjà une mère et un père biologique, dans le second cas, un deuxième père à l'enfant qui avait déjà une mère et un père biologique. Le code civil de la Colombie-Britannique a été modifié pour prévoir la multiparenté et le code civil de la Californie a été récemment modifié de même.

J'évoque simplement une conséquence des logiques à l'œuvre dans le projet de loi. Baser la filiation sur la volonté suscitera tôt ou tard des demandes en vue de reconnaître un troisième ou un quatrième parent.