Intervention de Lisa Carayon

La volonté peut être irrévocable en droit français. Lorsqu'une personne reconnaît un enfant, sa seule volonté ne permettra jamais de revenir en arrière. Seule une action en justice permettrait de renverser l'effet de cette volonté. Le consentement à l'AMP interdit de remettre en cause par la suite le lien de filiation. La volonté permet dès aujourd'hui – même si elle est volatile – d'établir des filiations irrévocables.

Je ne reviendrai pas sur le principe de responsabilité de l'État, car je ne vois pas le préjudice que pourrait causer le fait d'être né de deux femmes, du moins de leur volonté. Pour répondre simplement la question de Madame Dubost, la notion de secret qui est actuellement évoquée dans l'article 311-20 peut être lue de deux façons : on peut penser à un secret valable à l'égard de tous ou à un secret valable dans la famille. Sans modifier ce texte, on pourrait très bien prévoir un accès aux origines « à l'extérieur » en conservant le secret du consentement au don à l'égard des tiers, en vue de préserver le caractère intime du mode de conception. Cependant, on pourrait aussi prévoir que le consentement est donné dans des conditions permettant de garantir l'intimité de la vie privée et familiale. Les deux formulations sont possibles, mais cette question du secret ne fait pas obstacle à l'organisation par ailleurs de l'accès aux origines, indépendamment du sujet de la filiation.