Intervention de Coralie Dubost

Je vais revenir dans le champ de la loi parce qu'il ne sert à rien de se perdre dans une éventuelle réforme globale du droit de la filiation. Une filiation ab initio, par rencontre des volontés, est-elle réellement possible ? Il me semblait que la filiation ne s'établissait qu'à partir du moment où le sujet de droit était né. Est-ce que la DAV est un simple mécanisme prévoyant qu'au moment de la naissance la filiation sera établie – un peu comme une reconnaissance prénatale – ou est-ce véritablement une filiation ab initio et y aurait-il donc désormais des filiations avec un sujet de droit non né ?

Par ailleurs, que pensez-vous du consentement tel que prévu par le texte, qui fera office de reconnaissance à l'état civil sans contestation possible – hormis celle de l'enfant – par un procureur ? Je pense notamment aux conditions de rétractation : comment devrait-on vérifier qu'aucune rétractation du consentement n'est intervenue ? Quelles garanties pourrait-on apporter ?