Intervention de Régine Barthélémy

Nous sommes en train de construire un système complètement nouveau. Il a un sens parce qu'il valide l'engagement, il consacre le don et il sort du secret. À partir de là, comment articule-t-on la déclaration anticipée de volonté et l'établissement de la filiation ? Il faut s'inspirer de ce qui existe déjà : la présomption de paternité a des conséquences potentielles, et la déclaration anticipée doit en avoir également. Je ne suis pas professeur de droit, mais praticienne : devant les tribunaux, j'essaie de trouver une solution à partir des faits qui me sont donnés. J'ai en tête un cas qui n'a pas de solution pour l'instant : un couple de femmes s'engage dans une PMA, mais la grossesse ne va pas jusqu'au bout parce que l'enfant est mort-né ; la déclaration anticipée de volonté permet de dire que cet enfant mort-né était malgré tout né de l'engagement de ces deux femmes dans le processus d'AMP.