Intervention de Clotilde Brunetti Pons

Je souhaite apporter tout d'abord une précision : certes, le droit aux origines est un droit de l'enfant, mais l'établissement de la filiation réelle l'est aussi, si l'on se réfère à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. En droit positif, la filiation est fondée sur le titre VII, sur un critère biologique. Toute filiation qui n'est pas conforme à la réalité biologique est annulée – les tests génétiques peuvent en établir la preuve. J'ai bien précisé tout à l'heure que l'AMP est un régime à part.

Comme M. Touraine souhaitait se situer en dehors du droit et comme ce qui est proposé ici est une implosion complète du droit de la filiation encore plus forte que ce qui découlerait du projet, je vais me placer aussi sur un terrain qui n'est pas strictement juridique. Mes premières recherches, pendant 20 ans – qui ont donné lieu à la loi du 4 mars 2002, la loi Royal, sur l'autorité parentale – cherchaient à évaluer les conséquences de l'absence de père sur la construction d'un enfant. C'est la raison pour laquelle mon centre de recherche a mis en évidence la notion d'autorité parentale conjointe, de couple parental, etc. Ces études ont montré à quel point l'absence de père était préjudiciable à l'enfant. Tout le droit de l'autorité parentale est construit là-dessus. Aujourd'hui, la question centrale est celle de la suppression du père. D'un point de vue technique, il est apparu qu'il y aurait forcément des répercussions sur le droit de la filiation.