Intervention de Geoffroy de Vries

Réunion du jeudi 5 septembre 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Geoffroy de Vries, avocat au barreau de Paris :

Si votre objectif, monsieur le député Touraine, louable, est de vouloir assurer la cohérence du droit, ne pas trop toucher au droit de la filiation pour les couples hétérosexuels – afin de maintenir certaines traditions, selon votre mot –, éviter les inégalités créées par un titre VII bis différent du titre VII, et préserver l'intérêt de l'enfant, qui est le grand oublié, notamment en vertu de la convention internationale des droits de l'enfant dont l'article 7 prévoit qu'il peut connaître et être éduqué par ses parents, père et mère, alors il y a une seule solution : ne votez pas l'article premier. Sinon, vous créez des incohérences et vous ne vous en sortirez pas, monsieur.

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