Intervention de Lisa Carayon

La représentation nationale semble en venir à considérer qu'il est important pour les personnes d'avoir connaissance du fait qu'ils sont nés d'un don. J'apporte une légère nuance parce que d'une part, on ne sait pas quel est le nombre d'enfants qui ont connaissance du fait qu'ils sont nés d'un don, et d'autre part, nous évoquons des enfants nés à partir de la loi de 1994 de parents à qui on a dit qu'il fallait garder le secret. Ce n'est plus ce qui est fait aujourd'hui dans les CECOS et il y a fort à parier que le taux de 80 % est beaucoup plus faible dans les générations les plus jeunes et qu'il le sera encore plus dans les générations à venir.

Le fait d'ouvrir une véritable filiation égalitaire aux couples de femmes suite à une PMA tend à montrer que notre société distingue désormais le fait d'être parent et le fait d'avoir conçu l'enfant. Ce qui est donné aujourd'hui aux femmes et aux couples de femmes est en réalité un bénéfice pour l'ensemble de la société, au sens où il encouragera peut-être aussi des parents hétérosexuels à assumer aux yeux de la société qu'ils sont pleinement des parents même s'ils ont conçu leurs enfants par don. Donc, selon moi, le fait d'intégrer les couples de femmes au titre VII du code civil est aussi un pas en faveur de la transparence sur l'accès aux origines pour tous les enfants.

Monsieur Touraine, vous nous demandiez ce que nous proposons. Notre association ne se prononce pas sur ce point, mais je dirai tout de même qu'il y a beaucoup de solutions autres que la filiation pour permettre aux enfants d'accéder à leurs origines, si c'est ce que la représentation nationale souhaite : un fichier que les personnes peuvent interroger pour savoir si leurs parents ont donné un consentement au don et s'ils ont procédé à une assistance médicale à la procréation dans le temps de la conception, une mention du don dans le dossier médical – dispositif proposé par Mme Marie Mesnil, etc. Il ne nous appartient pas de les choisir, mais il faut distinguer tous ces systèmes de la question de la filiation pour dire publiquement que l'on peut être parent même si on n'est pas géniteur de ces enfants.