Intervention de Régine Barthélémy

Réunion du jeudi 5 septembre 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Régine Barthélémy :

Mme Aurore Bergé a mis en évidence tout l'intérêt de la déclaration anticipée de volonté : au lieu d'avoir le consentement puis la reconnaissance appuyée par la production du consentement, on fait une déclaration anticipée de volonté. C'est infiniment plus simple et puisque le législateur aura créé ce titre VII bis à ce moment-là, cela emportera les effets de la filiation dans son ensemble et il n'y a aucune fragilité à craindre de ce point de vue-là.

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