Intervention de Aline Cheynet de Beaupré

Réunion du jeudi 5 septembre 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Aline Cheynet de Beaupré, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université d'Orléans :

Je trouve un peu gênant d'envisager, lorsqu'on va faire son prélèvement, que l'on donnera ses gamètes, alors que le projet organise presque l'inverse : il va supprimer la possibilité d'autoconserver quand on donne. Pour moi, il y a une petite contradiction. Je reviens à la déclaration anticipée de volonté où l'on voit toujours cette fragilité entre l'accès aux origines, la reconnaissance, le consentement qui peut être retiré, etc. et je trouve cela extrêmement gênant. On peut faire un parallèle rapide avec l'action à fin de subsides qui permet à une femme d'imposer pendant la minorité de l'enfant qu'on retrouve l'homme qui est peut-être le père. Là, en revanche, on ne permettrait pas l'inverse. Il y a beaucoup d'incohérences juridiques.

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