Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais poser une question aux représentants de l'Institut Famille et République. Vous indiquez dans votre note que le projet de loi tel qu'il est rédigé va priver l'enfant de son droit à l'identité. C'est un sujet crucial. Est-ce que vous pourriez développer ce point et revenir sur les incidences juridiques qui pourraient en découler ?