Intervention de Annie Genevard

Professeur Drago, vous avez souligné le risque que les enfants qui auraient été privés de père soulèvent des contentieux, argument contesté par Mme Carayon. Pourtant, un arrêt de la Cour de cassation du 14 décembre 2017 retient le préjudice lié à une absence définitive de père. J'aimerais que vous puissiez creuser ce point.

Madame Cheynet de Beaupré, nous sommes un certain nombre à penser qu'il ne faut pas toucher au titre VII. Parallèlement, si la loi était votée – ce qui paraît probable, la majorité étant majoritaire –, il faudrait pouvoir sécuriser la filiation de l'enfant. Que pensez-vous de l'hypothèse qui consisterait à réserver la DAV à la mère qui n'a pas enfanté ?