Intervention de Anne-France Brunet

Réunion du jeudi 5 septembre 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-France Brunet :

Je voudrais revenir sur la filiation des enfants issus de dons et en particulier sur la rédaction qui serait celle du titre VII bis, puisque l'on a entendu beaucoup d'avis divergents – pas forcément aujourd'hui. La déclaration anticipée de volonté est-elle vraiment nécessaire alors que le consentement au don devant le notaire existe ?

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