Intervention de Clotilde Brunetti Pons
Réunion du jeudi 5 septembre 2019 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Clotilde Brunetti Pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université de Reims Champagne-Ardenne :
La question qui se pose est celle de l'avenir de notre droit de la filiation. Le législateur doit donc s'interroger sur l'avenir ouvert par le projet pour la filiation de tous les enfants, au vu des contradictions qui ont été relevées. Par ailleurs, non, ce texte n'apaise pas. Il va au contraire soulever de nombreuses questions juridiques, créer de nombreux problèmes, créer de l'insécurité juridique, amener de nombreuses actions. Aucune des questions juridiques pointues qu'il soulève n'a été résolue.
