Intervention de Aurore Bergé

Au nom du groupe La République en marche, je suis très heureuse que ce texte revienne aussi vite pour être examiné par notre commission spéciale en deuxième lecture. Il n'est pas un projet pour plus tard mais un projet d'avenir, pour toutes les familles, qui leur donne la possibilité même d'exister. Il pose aussi la question de l'avenir de notre recherche.

En poursuivant la révision des lois de bioéthique, nous nous interrogeons à nouveau sur une question essentielle : le progrès scientifique est-il conciliable avec nos principes éthiques ? Cette procédure nous permet d'adapter notre droit avec mesure, recul et expertise, dans l'intérêt de la personne humaine.

Le texte que nous avons adopté en première lecture a étendu des droits existants et en a accordé de nouveaux. Dans notre commission spéciale, personne n'a cédé aux postures faciles. Des différences existent, bien sûr, mais le cadre intense et respectueux de nos débats a été essentiel, pour aboutir à un texte équilibré.

Le Sénat a toutefois choisi d'opérer un retour en arrière, fragilisant de fait l'équilibre sage que nous avions atteint. Que dirait-on d'une société qui ne crée de droits nouveaux que pour les plus riches ? Un droit qui ne serait accessible qu'à quelques-unes, en raison de leurs revenus, n'est pas un droit effectif. Nous devons rétablir la prise en charge de la PMA par l'assurance maladie.

Quant à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, elle doit se faire sans aucune distinction, ni d'orientation sexuelle, ni de statut matrimonial. Le critère d'infertilité pathologique, introduit au Sénat, recrée une injustice dans un droit nouveau, d'autant que les protocoles d'aide médicale à la procréation n'ont jamais guéri l'infertilité.

Avec ce texte, nous posons aussi des limites. Nous disons avec fermeté ce que nous ne souhaitons pas ouvrir. Nous l'avons d'ailleurs clairement redit, s'agissant de la gestation pour le compte d'autrui (GPA).

En ce qui concerne la PMA post mortem et le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A), nous avons fait le choix, après des débats nourris, de prendre en compte, au-delà de l'intérêt individuel, leur incidence sur l'ensemble de la société.

Cet équilibre me semble essentiel. Nul doute que de nouveaux débats s'ouvriront sur ces sujets. Je reste très attachée à la ligne de crête que nous avons trouvée en première lecture, qui permet d'éviter toute dérive marchande du corps humain et de prévenir de toute dérive eugénique.