Intervention de Thibault Bazin

J'interviens en tant qu'orateur du groupe Les Républicains mais je n'ai pas la prétention d'exprimer l'ensemble des opinions de mes collègues. Mon objectif n'est que de soulever les enjeux éthiques qu'impliquent, selon moi, les mesures proposées. Les questions abordées touchant à l'intime, aux valeurs et aux convictions de chacun, les députés LR auront à nouveau une liberté absolue de vote. Chacun s'exprimera en conscience sur ces sujets.

Permettez-moi de vous faire part de ma sidération devant le choix du Gouvernement et de sa majorité, dans le contexte actuel, d'inscrire en priorité la révision des lois de bioéthique à l'ordre du jour de notre assemblée. Cela participera-t-il à l'unité nationale, revendiquée par le Président de la République ? J'en doute. Le projet de loi divise les Français. Selon un récent sondage, 70 % d'entre eux ne sont pas favorables à son inscription à l'ordre du jour.

Est-il la préoccupation majeure des Français ? J'en doute aussi : il l'est pour 1 % des Français, selon ce même sondage.

Est-ce pour le Gouvernement un moyen de faire diversion, alors que la crise économique inquiète, que le Ségur de la santé engendre des mécontentements légitimes, que la commission d'enquête révèle une mauvaise gestion du risque épidémique depuis 2012 ? Les Français ne sont pas dupes. Avec un délai aussi court entre les examens en commission et en séance, répétant les erreurs du passé, vous ne créez pas les conditions d'un débat apaisé.

Pourtant, ne devrions-nous pas rechercher le consensus autour de principes bioéthiques qui rassemblent les Français, et réfléchir à rendre encore plus effectifs, demain, les principes de gratuité, de consentement libre et éclairé ainsi que de respect dû au corps humain et à la dignité de chaque personne ?

Cela demande du temps et du respect, y compris des parlementaires. Nous venons de vivre une crise inédite, qui a posé des questions éthiques. Au lieu de nous précipiter à examiner ce projet de loi relatif à la bioéthique, ne devrions-nous pas prendre du recul ?

D'une part, la pénurie de ressources – masques, blouses, gants, réactifs – durant la crise du covid-19 devrait nous faire réfléchir sur le monde d'après. Le Comité consultatif national d'éthique avait d'ailleurs évoqué l'enjeu national des priorités à définir, quand les ressources sont limitées. Les motifs thérapeutiques primeront-ils demain ? Ferons-nous prévaloir l'éthique de la vulnérabilité dans l'examen des changements souhaités par votre majorité ? Ainsi, les dispositions de votre projet pourraient accroître des tensions marchandes, augmentant par exemple le risque de rendre ineffectif le principe de gratuité.

D'autre part, la crise sanitaire que nous venons de vivre a souligné notre attachement aux libertés et au respect de la vie privée. Les dispositions de ce projet de loi relativiseront-elles la notion de consentement libre et éclairé ?

Enfin, cette réflexion sur le monde d'après nous appelle à nous interroger sur notre rapport à la nature humaine, au temps et au travail. À l'heure où l'écologie devient une préoccupation pour un nombre croissant de Français, ne devrions-nous pas mieux respecter la nature humaine, en privilégiant la procréation naturelle, plutôt qu'artificielle, dans nos politiques publiques, en particulier la politique familiale ?

Nous avions évoqué ces enjeux il y a neuf mois. Depuis octobre, quelles mesures ont été prises pour préserver la fertilité, améliorer la politique familiale, sanctionner le tourisme procréatif ou transplantatoire ? Rien ou presque. En bioéthique, c'est pourtant l'effectivité des principes qui compte.

En conclusion, il me reste à espérer que nous fassions preuve d'audace afin de tenter de réguler des techniques qui, dans leurs excès, peuvent se révéler irrespectueuses de la dignité humaine. Surtout, il faut que nous ayons la volonté indéfectible de défendre les plus vulnérables et de leur donner la priorité. Jusqu'à maintenant, la France avait toujours su défendre une certaine idée de la personne humaine. Il faudrait que nos débats, dans le respect, lui permettent de garder ce cap essentiel d'une bioéthique exigeante, ce que ne fait pas ce texte, pour l'instant.