Intervention de Thibault Bazin

Réunion du lundi 29 juin 2020 à 20h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En première lecture, j'avais posé des questions concernant les externalités négatives des changements proposés – souvent, dans les débats, on n'évoque que les externalités positives. Je me permets de vous les poser de nouveau, car je n'ai pas été rassuré s'agissant des risques éthiques.

Premièrement, avant d'envisager une extension de l'assistance médicale à la procréation, ne devrions-nous pas attendre des études sérieuses en la matière ? Je ne suis pas le seul à poser la question ; même le Conseil d'État et le CCNE l'ont fait.

Deuxièmement, qu'en est-il de la médecine ? On a bien vu, avec la crise sanitaire, que les moyens humains et financiers dont elle dispose ne sont pas extensibles et qu'elle a déjà du mal à faire face aux défis auxquels elle est confrontée.

Troisièmement, quel est l'avenir de la relation médicale si les moyens ne sont plus concentrés sur la réponse aux situations pathologiques ? Le Comité consultatif national d'éthique a dit que la définition des priorités était un enjeu important. En cessant de le faire, on risque de créer des injustices, surtout en cas de pénurie des moyens.

Quatrièmement, ne crée-t-on pas une inégalité majeure, à terme, entre les enfants ?

Enfin, n'ouvre-t-on pas la porte à la GPA ? L'inégalité entre les couples de femmes et les couples d'hommes n'aboutira-t-elle pas inéluctablement à la légalisation de cette dernière, peut-être à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité ?

Pour toutes ces raisons, il faut être extrêmement prudent.

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