Intervention de Jean-Louis Touraine

Avis défavorable. Dans tout ce que j'ai entendu, je crains qu'il n'y ait eu une confusion entre, d'une part, le désir d'enfant, et, d'autre part, le droit à l'enfant. Le désir d'enfant est quelque chose de souhaitable, qu'il faut encourager et qui a d'ailleurs permis à beaucoup d'entre nous de naître, mais il ne débouche absolument pas, pour quelque raison que ce soit, sur un droit à l'enfant. De la même façon, j'ai entendu Mme Ménard faire la confusion entre parents et géniteurs. Là encore, ce sont deux choses différentes – être parent, d'ailleurs, c'est beaucoup plus. J'observe également une confusion entre l'AMP avec tiers donneur et la GPA, laquelle suppose une femme porteuse. On ne saurait glisser ainsi de l'une à l'autre : ces deux pratiques sont fondamentalement différentes. Je voudrais donc, pour la clarté de nos débats, qu'on n'entretienne pas, volontairement ou involontairement, la confusion sur ces questions.

Quant au coût de l'extension de l'AMP, il n'est pas du tout inquiétant. Il a été évalué à 15 millions d'euros ; rapporté à un objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de 205 milliards, c'est totalement négligeable. On ne peut pas utiliser l'argument du coût pour interdire l'extension de l'AMP aux femmes en couple et aux femmes seules.

Enfin, je suis d'accord avec M. Breton qu'il faut avant tout protéger les enfants. C'est bien sûr notre devoir, et notre préoccupation première. C'est précisément la raison pour laquelle nous nous attachons à suivre toutes les études en sciences humaines portant sur la question : nous voulons être sûrs d'offrir aux enfants les meilleures chances possibles. Depuis près de deux ans que le CCNE s'est prononcé, des dizaines d'études, dans plusieurs pays, ont été publiées – Mme Susan Golombok, par exemple, que nous avons auditionnée ici même, a une équipe très performante. Parmi toutes ces études, qui les ont suivis pendant vingt-cinq ans, pas une seule n'a montré le moindre inconvénient pour les enfants nés dans ces conditions. Ce sont des enfants ardemment désirés, très aimés, qui reçoivent beaucoup d'attention : ils ont tout ce qu'il faut pour bien se développer. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir. Nous avons attendu d'avoir toutes ces données pour étendre, dans notre pays, l'AMP aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules.