Se connecter - Mon compte
Je propose, juste après, l'amendement n° 1438, qui est un peu plus complet. Je suggère donc que vous retiriez le vôtre.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.