Intervention de Jean-Louis Touraine

Il s'agit, par l'amendement n° 1438 rectifié, de rétablir la rédaction adoptée en première lecture par notre assemblée, et de réaffirmer ainsi que l'AMP est ouverte aux couples de sexes différents comme aux couples de femmes et aux femmes seules, et qu'elle vise à répondre à un projet parental.

Le Sénat a souhaité distinguer l'accès à l'AMP pour les couples infertiles d'une part, et pour les couples de femmes et les femmes non mariées d'autre part. Cette distinction ne nous paraît pas justifiée puisqu'elle aboutirait à priver les couples de femmes et les femmes seules d'une prise en charge par l'assurance maladie.

Par ailleurs, cet amendement vise à affirmer qu'aucune différence de traitement n'est admissible, ni en raison du statut matrimonial, ni de l'orientation sexuelle, ni de l'identité de genre. Une rédaction qui oublierait l'une de ces mentions ferait apparaître une discrimination. À cet égard, je renvoie à la discussion en première lecture, lors de laquelle notre collègue Raphaël Gérard avait relayé les associations représentatives pour dire à quel point la discrimination envers les personnes transgenres était mal vécue, et le sentiment de relégation et de marginalisation aussi fort que celui qu'avait pu ressentir dans le passé les personnes homosexuelles. Il est important d'éliminer toutes ces discriminations.