Intervention de Thibault Bazin

Réunion du lundi 29 juin 2020 à 20h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'ai bien compris que vous étiez favorable à ce que les femmes devenues hommes puissent accéder à l'AMP.

Mon sous-amendement n° 1500 propose de ne pas autoriser l'accès à l'AMP aux femmes seules – que le texte désigne d'ailleurs par les termes discutables de femmes non mariées. Je m'interroge sur la multiplication des situations de vulnérabilité que pourrait susciter cette ouverture, et en premier lieu le fait d'élever seule un enfant. Le Conseil d'État, lui-même, a jugé « excessif de donner à une personne la puissance extrême d'imposer à une autre l'amputation de la moitié de son ascendance ». Il y a aussi la vulnérabilité matérielle à laquelle sont majoritairement exposées les familles monoparentales, qui constituent un quart de la population pauvre. Vous nous avez déjà opposé que les femmes seules qui choisissaient l'AMP étaient des femmes qui en avaient les moyens, mais nul n'est à l'abri d'un accident de la vie et on ne peut méconnaître les risques auxquels on expose un enfant qui n'a qu'une seule lignée parentale. Nous avons envers eux une responsabilité.

C'est une question qu'il est d'autant plus nécessaire d'aborder que nous évoquerons demain les adaptations à apporter à notre politique familiale.

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