Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 102 est un amendement de repli qui propose de revenir à la version initiale du texte adoptée en première lecture.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.