Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mardi 30 juin 2020 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

C'est un débat très sensible, qui remue beaucoup de collègues, dans un sens comme dans l'autre.

En effet, on ne peut pas comparer la situation d'une femme seule, qui choisit son projet seule, et celle d'une veuve, qui a perdu le compagnon avec lequel elle s'était engagée dans un projet parental. Mais on peut le prendre en compte si celui-ci a été fait en ayant conscience des conséquences si l'homme venait à disparaître pendant le processus d'AMP, dès le consentement au don. Sur ce point, j'aimerais que l'amendement du rapporteur soit retravaillé d'ici à la séance : il faudrait que le consentement à la PMA post mortem soit donné dès le consentement à l'AMP et devant un notaire, car les conséquences sont lourdes.

Néanmoins, elles ne sont pas impossibles. Quand les responsabilités sont prises en toute conscience, il faut aussi respecter la volonté de l'homme : s'il a fait ce choix avec sa femme, s'il l'a sentie capable de faire face, pourquoi faudrait-il aller dans le sens contraire ? Et en quoi, s'il y a un récit des origines, cela empêcherait-il quelqu'un de se construire ?

Il existe, par ailleurs, des PMA qui réussissent mais où l'homme disparaît au cours de la grossesse. On n'interrompt pas une PMA pour cette raison, même si c'est possible du point de vue des délais. Pourquoi faudrait-il, en l'espèce, interrompre un projet parental décidé en toute conscience ?

J'insiste vraiment sur les conditions du consentement, monsieur le rapporteur. Je pense qu'il faut aller plus loin en la matière, mais je suis favorable à votre amendement.

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